Fils d'actualités juridiques
Claude de Ganay, député, rapporteur de l’OPECST : « Il faut anticiper les problèmes posés par l’intelligence artificielle et accompagner ces technologies d’une réflexion éthique »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/07/2017
Recommandations du Défenseur des droits pour l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes du terrorisme
Civil - Civil
11/07/2017
Signature d’un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d’investissement entre la France et Hong Kong
Affaires - Banque et Finance
11/07/2017
Travaux réalisés sans permis : informations devant figurer sur le titre de perception
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
11/07/2017
L'oeuvre cachée sous la peinture visible d'un tableau constitue-t-elle un trésor au sens de l'article 716 du Code civil ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/07/2017
Publicité en ligne : l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique
Affaires - Affaires, Sociétés
11/07/2017
État d'ivresse du prévenu : conséquence sur la notification des droits et la responsabilité pénale
Pénal - Pénal
11/07/2017
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Transport
10/07/2017
Blockchain et réglementation : des notions antinomiques ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
10/07/2017
Contrôle médical de l'aptitude à la conduite : un examen psychotechnique peut être prescrit
Affaires - Transport
10/07/2017
Extension de procédure et avertissement du créancier titulaire d'une sûreté
Affaires - Commercial
10/07/2017
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/07/2017
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
10/07/2017
Grippe aviaire : nouvelles zones de surveillance et de protection en France et en Belgique
Public - Public
10/07/2017
Liquidation et demande d'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué
Affaires - Commercial
07/07/2017
Obligation pour l'employeur public de réparer intégralement le préjudice causé par des violences subies par un agent dans l'exercice de ses fonctions
Public - Public
07/07/2017
Arrêté municipal "anti-burkini" : décision adaptée aux risques avérés de troubles à l'ordre public
Public - Public
07/07/2017
