Fils d'actualités juridiques
Affaire "Karachi" : le témoin assisté ne peut pas former de pourvoi en cassation !
Pénal - Pénal
17/10/2017
Non-renvoi au Conseil constitutionnel de la question portant sur la contribution sociale de solidarité des sociétés
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
16/10/2017
Contrat de construction de maison individuelle : précisions sur le point de départ du délai d'exécution
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/10/2017
Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg
Public - Public
16/10/2017
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies en Italie
Public - Public
16/10/2017
Report du congé annuel payé, la dualité juridictionnelle a encore frappé !
Travail et social - Travail et social
13/10/2017
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
Affaires - Affaires
13/10/2017
Un employeur peut être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médecin
Public - Public
13/10/2017
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (2/2)
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
13/10/2017
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/10/2017
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (1/2)
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
13/10/2017
Pas d’avocat obligatoire, en appel, pour le recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle des agents publics
Public - Public
12/10/2017
Décompte du délai de saisine de la juridiction de renvoi même en l'absence de notification de l'arrêt de cassation à l'ensemble des parties
Civil - Civil
12/10/2017
La robotisation et la relation de confiance assureur/assuré
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/10/2017
La blockchain et l’assurance, la blockchain ou l’assurance ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/10/2017
Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale : toujours plus de données…
Pénal - Pénal /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/10/2017
