Fils d'actualités juridiques
Les arrêts publiés du fonds de concours du 4 décembre 2017
Travail et social - Travail et social
04/12/2017
Vers une cohabitation pacifique entre legaltechs et barreaux ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/12/2017
Conditions d'attribution d'une demi-part supplémentaire au contribuable célibataire, divorcé ou veuf n'ayant plus d'enfant à sa charge
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
04/12/2017
Juristes assistants au sein des juridictions et accès au fichier « Cassiopée » : publication du décret
Pénal - Pénal
04/12/2017
« RGPD » : un logiciel pour réaliser son analyse d'impact sur la protection des données (PIA)
Affaires - Affaires
04/12/2017
Appel suspensif de la radiation de l'avocat et recevabilité des actes de procédure pris pour le compte des clients de cet avocat
Civil - Civil
01/12/2017
Régularisation de la déclaration d’appel et point de départ du délai pour conclure
Civil - Civil
01/12/2017
Apport d'un bail rural par le preneur à une EARL sans autorisation de l'assemblée générale du GFA bailleur : prescription de l'action en nullité
Affaires - Sociétés
01/12/2017
Confirmation de l'annulation de la décision autorisant l'installation d'une crèche dans le hall d'une mairie
Public - Public
01/12/2017
Premiers retours d’expérience concluants sur la justice prédictive
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
01/12/2017
Soustraction à la surveillance douanière sous TIR : cas du destinataire
Affaires - Transport
01/12/2017
Transit sous TIR : préalable au recours contre une association garante
Affaires - Transport
01/12/2017
Mise à disposition de copies de programmes de télévision stockées dans le cloud : autorisation du titulaire des droits
Affaires - Affaires
30/11/2017
Report en arrière des déficits : exclusion des entreprises mises en liquidation judiciaire ou en liquidation amiable
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/11/2017
Liquidation de l'astreinte : compétence de la juridiction répressive pour apprécier la légalité d'un arrêté de retrait de permis de construire
Pénal - Pénal /
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
30/11/2017
Modification des dispositions du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les ERP
Public - Public
30/11/2017
Procédure d’attribution de concession et règlement de la consultation : attention à la définition des besoins !
Public - Public
29/11/2017
Convention fiscale : approbation de la mise à jour 2017 par l’OCDE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/11/2017
