Fils d'actualités juridiques
Nullité de l’AMR douanier : pas pour défaut de communication du matériel utilisé pour réaliser les analyses ou du protocole mis en œuvre
Affaires - Transport
08/12/2022
Ajustement des prix de transfert post importation : anticiper avec les meilleures pratiques d’ICC France pour la valeur en douane
Affaires - Transport
07/12/2022
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre
Public - Public
07/12/2022
Seconde loi de finances rectificative pour 2022 : présentation des principales mesures fiscales
Affaires - Sociétés
07/12/2022
Assurance du transporteur : analyse erronée du sinistre mais conseils de bon aloi
Affaires - Transport
06/12/2022
Garantie d’éviction : nécessité d’un trouble actuel
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/12/2022
Occupation de logement illicite : l’Assemblée nationale durcit le ton face aux squatteurs
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/12/2022
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
Public - Public
06/12/2022
Interdiction à l'importation du pétrole de Russie : une note de la Douane sur la fin d’une dérogation
Affaires - Transport
05/12/2022
Référent harcèlement sexuel : luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
Travail et social - Travail et social
05/12/2022
L'accord du gestionnaire est toujours requis pour les permis de construire d'immeubles surplombant le domaine public
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
05/12/2022
Recensement économique de la commande publique : publication des chiffres pour 2021
Public - Public
02/12/2022
Nouveau guide relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique
Public - Public
01/12/2022
Temps de déplacement des salariés itinérants : la Cour de cassation s'aligne sur la jurisprudence de la CJUE
Affaires - Transport
30/11/2022
