Fils d'actualités juridiques
Le cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé est fixé
Public - Public
27/02/2018
Les arrêts inédits du fonds de concours du 19 février 2018
Travail et social - Travail et social
26/02/2018
Cession de la résidence principale : exonération et durée de l’occupation effective
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/02/2018
CFE : précisions dans le cas d'une sous-location
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
26/02/2018
Qualité de jeune agriculteur reconnue à un groupement agricole d'exploitation en commun
Affaires - Sociétés
26/02/2018
Elargissement du champ de l'obligation d'une déclaration d'intérêt pour les Hauts fonctionnaires
Public - Public
26/02/2018
Conditions de suspension du permis de conduire dans les 72 heures suivant la rétention
Affaires - Transport
23/02/2018
Congé délivré pour une date erronée : valable du moment que le délai de 18 mois est respecté !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
23/02/2018
L’agriculture au service des énergies renouvelables : une stratégie gagnant-gagnant
Public - Public
23/02/2018
La fonction RH davantage associée aux transformations, selon une étude
Travail et social - Travail et social
22/02/2018
Laure de La Raudière, député : « À travers cette mission d’information sur la blockchain, je voudrais donner un signal fort aux start-up pour leur assurer une sécurité juridique »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
22/02/2018
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
Civil - Civil /
Public - Public
22/02/2018
Demande de remboursement de sommes prélevées à tort par l'administration fiscale: qualification de recours en restitution
Fiscalité - Fiscalité
22/02/2018
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
Affaires - Affaires
22/02/2018
Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire
Public - Public
22/02/2018
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
22/02/2018
Possibilité pour une commune de donner à une rue le nom d'une personnalité controversée
Public - Public
22/02/2018
Election d'un agent comme président d'une communauté de communes : droit à réintégration à l'issue du mandat
Public - Public
22/02/2018
Réforme de la carte judiciaire : les députés font front commun avec les avocats
Civil - Civil
21/02/2018
Prélèvement à la source : 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé la charte de partenariat
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
21/02/2018
