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Public - Public
05/02/2020
Libra : précisions sur les intentions françaises
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05/02/2020
Loi « engagement et proximité » : le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide pratique
Public - Public
04/02/2020
Violences conjugales : une circulaire volontariste
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Pénal - Pénal
04/02/2020
Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/02/2020
Le California Consumer Privacy Act aussi efficace pour protéger les données personnelles que le RGPD ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/02/2020
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/02/2020
