Fils d'actualités juridiques
Détenteur de marchandise de fraude : quelle bonne foi du chauffeur salarié ?
Affaires - Transport
19/03/2020
Procès-verbal d’infraction douanière : remise en cause de la force probante... écartée
Affaires - Transport
19/03/2020
Prélèvement d’échantillons par la Douane : non-condition d’hier et d’aujourd’hui
Affaires - Transport
19/03/2020
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/03/2020
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
Affaires - Sociétés
18/03/2020
Covid-19 et santé publique : récapitulatif des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
Pénal - Pénal
18/03/2020
Engagements de l’État en faveur d’une démarche d’achat public plus responsable
Public - Public
18/03/2020
Cour d’assises : parties et ministère public doivent être prévenus des questions spéciales avant la clôture des débats
Pénal - Pénal
18/03/2020
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation
Pénal - Pénal /
Public - Public /
Affaires - Affaires
18/03/2020
Fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie Covid-19
Travail et social - Travail et social
18/03/2020
Demande d’abrogation d’un acte réglementaire : perte d’objet s’il ne reçoit plus application
Public - Public
18/03/2020
La réforme de l’assurance chômage est reportée au 1er septembre 2020
Travail et social - Travail et social
18/03/2020
Covid-19 : report du paiement des cotisations Urssaf
Travail et social - Travail et social
18/03/2020
La reconnaissance de la qualité de réfugié prive de base légale toute notification de mesure d’éloignement
Pénal - Pénal
18/03/2020
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/03/2020
Activité partielle : dispositif adapté à la crise sanitaire
Travail et social - Travail et social
18/03/2020
Coronavirus : l’accueil dans les CFA et les organismes de formation est suspendu
Travail et social - Travail et social
18/03/2020
Visites et saisies effectuées sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF : quid du contenu de l’ordonnance du JLD ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/03/2020
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire
Affaires - Sociétés
18/03/2020
