Fils d'actualités juridiques
APE d’étape Côte d’Ivoire-UE : avis de la Douane sur le protocole origine
Affaires - Transport
03/06/2020
Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020
Public - Public
03/06/2020
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
Affaires - Transport
03/06/2020
Digital Services Act : lancement d’une consultation
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
02/06/2020
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
02/06/2020
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
Public - Public
02/06/2020
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène
Affaires - Transport
02/06/2020
Nomenclature combinée (NC) : modification pour cause de versions linguistiques différentes
Affaires - Transport
02/06/2020
VHU : les exemptions européennes concernant le chrome hexavalent et le plomb transposées en droit français
Public - Public
02/06/2020
Formation - Compétences clés RH : Parcours de formation individualisé à la carte (formation à distance)
Travail et social - Travail et social
02/06/2020
Covid-19 et importations/livraisons exonérées pour certains biens : troisième liste élargie pour l’octroi de mer
Affaires - Transport
30/05/2020
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
Affaires - Affaires, Transport
29/05/2020
Meublés de tourisme et autorisation de changement d’usage : condition relative au local d’habitation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/05/2020
Régime dérogatoire au droit commun des baux d’habitation des logements PLI
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/05/2020
Remise en état d’une parcelle : un indivisaire, seul, peut agir en justice
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
29/05/2020
