Fils d'actualités juridiques
Covid-19 : prolongation jusqu’en décembre 2021 de l’importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
Affaires - Transport
23/04/2021
Plateformes et indépendants, le dialogue social s'organise
Travail et social - Travail et social /
Affaires - Transport
22/04/2021
Suspensions tarifaires en janvier 2022 : calendrier pour les oppositions/objections
Affaires - Transport
22/04/2021
Saisie immobilière : le JLD n’est plus compétent une fois l’enquête clôturée
Pénal - Pénal
22/04/2021
Assignation en responsabilité du notaire pour les fautes ayant causé un préjudice à la liquidation judiciaire du débiteur
Affaires - Commercial
22/04/2021
Aide existante : les précisions de la CJUE quant aux éléments à considérer pour constater un avantage
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
21/04/2021
Consultation du CHSCT : annulation de la décision prise à l’issue d’une séance interrompue
Public - Public
21/04/2021
Lutte contre les pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement : le décret publié
Public - Public
21/04/2021
Formation - Contact Alimentaire (Matériaux & Emballages) : la règlementation FDA versus la législation européenne
Public - Public
21/04/2021
Majoration de retraite pour avoir élevé trois enfants : quid des enfants du concubin ?
Public - Public
21/04/2021
Rupture de relations commerciales établies : le recours à l’appel d’offres comme panacée !
Affaires - Transport
21/04/2021
Libération conditionnelle d’une personne âgée de 70 ans et mesure de sûreté
Pénal - Pénal
21/04/2021
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
Affaires - Transport
21/04/2021
Asile : des circonstances postérieures à la décision de transfert justifient un réexamen de la demande de protection internationale
Public - Public
20/04/2021
Renouvellement du bail aux clauses et conditions antérieures : l’accord des parties englobe le loyer
Affaires - Commercial /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/04/2021
