Fils d'actualités juridiques
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Affaires - Commercial
04/05/2021
Violences conjugales : une accélération de la prise en charge des victimes ?
Pénal - Pénal
03/05/2021
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
Travail et social - Travail et social
03/05/2021
Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés
Public - Public
30/04/2021
Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour
Public - Public
30/04/2021
Demande de titre de séjour au moyen d’un téléservice : fixation des catégories visées
Public - Public
30/04/2021
Décret portant sur les modalités de notification de la décision de l’OFPRA
Public - Public
30/04/2021
Opendata des décisions de justice : le calendrier fixé
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
29/04/2021
Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale : le gouvernement doit revoir sa copie
Public - Public
29/04/2021
Aménagement de la peine d’emprisonnement : précisions de la Cour de cassation
Pénal - Pénal
29/04/2021
