Fils d'actualités juridiques
L’obligation d’informer le tuteur ou curateur en cas d’isolement d’un majeur protégé jugée conforme à la Constitution
Civil - Personnes et familles
18/03/2025
Dons aux associations et avantages fiscaux : ce que change la loi de finances 2025
Affaires - Sociétés
14/03/2025
Débat sur la Proposition de Loi contre le Narcotrafic : Enjeux et Controverses
Pénal - Pénal
14/03/2025
CVAE et subventions déductibles : Un revirement favorable aux entreprises
Fiscalité - Fiscalité
14/03/2025
Régularisation des comptes individuels de copropriété et restitution des honoraires en cas d’annulation du mandat de syndic
Immobilier - Immobilier
14/03/2025
La CJUE élargit la notion de responsable du traitement des données
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
14/03/2025
Cautionnement : L'extension de la notion de créancier professionnel aux associations
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Public - Public
11/03/2025
Interdiction de circulation des transports en commun d’enfants le 2 août 2025
Affaires - Sociétés, Transport
11/03/2025
Les poursuites individuelles contre le débiteur en procédure collective
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial, Banque et Finance
11/03/2025
Un simple retard de soumission des comptes ne constitue pas une infraction pénale pour le gérant de SARL
Affaires - Affaires, Commercial
11/03/2025
La gestation pour autrui (GPA) entre la France et le Mexique : un cadre juridique complexe
Affaires - Sociétés /
Civil - Civil, Personnes et familles
06/03/2025
Cession d’Entreprise : Enjeux Juridiques et Impacts pour les Salariés
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial /
Civil - Bien et patrimoine
04/03/2025
Un renforcement du soutien aux enfants atteints de troubles du neuro-développement
Civil - Civil, Personnes et familles
28/02/2025
L'Enrichissement Injustifié du Bailleur : Une Indemnisation Écartée pour les Travaux d'Amélioration du Locataire
Affaires - Sociétés, Commercial, Banque et Finance
28/02/2025
L’appréciation de la saturation visuelle dans les projets éoliens : décision du Conseil d’État
Immobilier - Immobilier
28/02/2025
Actualités Juridiques : La Loi de Finances 2025 et ses Impacts sur les Particuliers
Affaires - Banque et Finance
24/02/2025
CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles
24/02/2025
Obligation contractuelle de surveillance : les hébergeurs face à de nouvelles responsabilités
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
20/02/2025
Subrogation de la caution et déchéance du terme : précisions jurisprudentielles
Civil - Civil
20/02/2025
Pas de Nouveau Droit de Préemption pour les Communes sur les Terrains Naturels et Agricoles
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/02/2025
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2025
Affaires - Banque et Finance
17/02/2025
Intelligence artificielle en santé en France : le ministre de la Santé annonce la publication d’un état des lieux
Public - Public
17/02/2025
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
Affaires - Sociétés /
Public - Public
17/02/2025
