Fils d'actualités juridiques
Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif
Affaires - Transport, Affaires
01/10/2024
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
Affaires - Affaires
27/09/2024
DEE dans le CDU : pas de motivation dans la réponse de la Douane aux observations de l’opérateur
Affaires - Transport
25/09/2024
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
Affaires - Affaires
12/09/2024
Modulation des peines douanières : interprétation renouvelée pour l'article 369
Affaires - Transport
12/09/2024
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
Affaires - Affaires
11/09/2024
Franchise douanière : quelle notion pour un « instrument ou appareil scientifique » ?
Affaires - Transport
11/09/2024
« Dernière ouvraison ou transformation substantielle » : quelles opérations sur des grumes de bois pour conférer une origine non préférentielle ?
Affaires - Transport
11/09/2024
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
Civil - Civil
03/09/2024
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (hors visite douanière)
Affaires - Transport
30/08/2024
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (visite domiciliaire)
Affaires - Transport
30/08/2024
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec cette administration
Affaires - Transport
19/08/2024
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
Travail et social - Travail et social
15/07/2024
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
Affaires - Transport
02/07/2024
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
Affaires - Transport
02/07/2024
