Fils d'actualités juridiques
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
Public - Public /
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
19/11/2021
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
Affaires - Sociétés /
Public - Public
17/11/2021
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels
Affaires - Sociétés
17/11/2021
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
Affaires - Transport, Affaires
17/11/2021
Force majeure : prévisibilité d’un blocage routier… imprévisibilité de ses conséquences
Affaires - Transport
17/11/2021
Responsabilité du fait d’une opération de police judiciaire : quel juge est compétent ?
Public - Public
17/11/2021
Loi « vigilance sanitaire » : prolongation des dispositions relatives aux réunions des organes délibérants
Public - Public
16/11/2021
Sous-traitance ou mandat ? Conséquences sur la résiliation du marché
Civil - Personnes et familles
16/11/2021
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/11/2021
Révision de la clause pénale dans un acte de caution : l’exigence constante de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles
12/11/2021
Brexit et formalités douanières britanniques : rappel et alerte de la DGDDI
Affaires - Transport
10/11/2021
