Fils d'actualités juridiques
Réflexions sur la qualification de navire pour les constructions flottantes en mer
Affaires - Transport
25/10/2021
Spécificités du droit des assurances maritimes en matière de prescription et de déclaration inexacte des risques
Affaires - Transport
25/10/2021
La clause de juridiction d'un sea waybill n'est pas opposable au destinataire réel
Affaires - Transport
25/10/2021
Sûreté aéroportuaire : sanction du défaut d’autorisation d’accès à certaines zones réglementées
Affaires - Transport
25/10/2021
OP d’employeurs représentatives (transports routiers et activités auxiliaires)
Affaires - Transport
25/10/2021
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
Public - Public
25/10/2021
Construction navale : action en garantie des vices cachés et interversion de la prescription
Affaires - Transport
24/10/2021
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers
Travail et social - Travail et social /
Affaires - Transport
24/10/2021
Autorisation rétroactive des régimes particuliers : application dans le temps du CDU
Affaires - Transport
22/10/2021
Brexit : webinaire pour le rétablissement complet des formalités douanières au Royaume-Uni
Affaires - Transport
21/10/2021
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
Public - Public
21/10/2021
DEE (2010-2016) : effet d’une demande de communication de pièce sur le délai des 30 jours
Affaires - Transport
21/10/2021
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
Public - Public
20/10/2021
