Fils d'actualités juridiques
Pollution des marchandises : responsabilité du stockeur
Affaires - Transport /
Public - Public
15/06/2022
« Dernier recours » pour la valeur en douane : base de données et souplesse raisonnable
Affaires - Transport
15/06/2022
Moldavie : proposition d’une franchise à l’importation dans l’UE de produits agricoles
Affaires - Transport
15/06/2022
Chaire Droit de la consommation – « Produits de consommation et enjeux européens »
Affaires - Affaires
15/06/2022
La Responsabilité du fréteur et de l'affréteur à temps à l'égard des penitus extranei
Affaires - Transport
13/06/2022
P-Y NICOLAS "Du mandat de représentation en justice dans les clauses d'apérition maritimes
Affaires - Transport
13/06/2022
Contrat de travail conclu pendant la période d’observation : inopposabilité à la procédure collective
Affaires - Commercial
13/06/2022
Précisions quant aux destinataires de l’offre d’indemnisation formulée par le FIVA
Civil - Civil
10/06/2022
Accord UE-Monténégro : protocole origine modifié pour la Convention PEM révisée
Affaires - Transport
09/06/2022
Syndic bénévole : publication du guide pratique de l’ANAH
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/06/2022
Un communiqué de presse peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Public - Public
08/06/2022
Connaissement direct : absence de responsabilité du transporteur maritime
Affaires - Transport
08/06/2022
