Fils d'actualités juridiques
L’action ut singuli pour les membres de sociétés, l’action ut universi pour les membres d’associations
Affaires - Sociétés
16/07/2022
Recevabilité du recours contre la décision de la Commission : précisions sur les critères de l’arrêt Montessori
Public - Public
12/07/2022
Mutation dans l’intérêt du service : quid de la situation familiale du fonctionnaire ?
Public - Public
11/07/2022
Référent Handicap, faites d’une obligation un levier au service de la diversité
Travail et social - Travail et social
08/07/2022
"Les capitaines vont-ils être inéluctablement responsables de la pollution atmosphérique des navires ?
Affaires - Transport
07/07/2022
Pr L. BORDEREAUX - De l’implantation d’éoliennes flottantes en zone Natura 2000
Public - Public
07/07/2022
Procès-verbal douanier retraçant seulement le déroulement du contrôle : des nullités exclues
Affaires - Transport, Affaires
06/07/2022
Préalable à l’AMR douanier : toujours le respect des droits de la défense
Affaires - Transport
06/07/2022
Action en justice des associations de défense des libertés publiques : précisions sur leur intérêt à agir
Affaires - Sociétés
05/07/2022
Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
Public - Public
05/07/2022
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
Public - Public
05/07/2022
