Fils d'actualités juridiques
Sanctions contre la Russie : revue de détail de la Douane pour le règlement 2022/1904
Affaires - Transport
26/10/2022
Prescription de l’action directe contre l’assureur RC transport : 1 + 2 = 3
Affaires - Transport
26/10/2022
Nouvelles organisations du travail : les professionnels RH jugent les espaces, rythmes et horaires de travail satisfaisants
Travail et social - Travail et social
26/10/2022
Ouverture de 8 950 procédures collectives au 3e trimestre 2022 : + 69 % vs T3 2021
Affaires - Affaires
26/10/2022
Formation - L'étiquetage des produits alimentaires : mettre vos pratiques en conformité
Public - Public
25/10/2022
Concessions de service public : les conventions collectives s’imposent aux candidats
Public - Public
25/10/2022
Huissiers de justice : l’avenant sur la revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2022 est étendu
Civil - Civil
25/10/2022
Le Conseil d’État précise les conséquences d’une demande de nouvelles pièces en cours d’audience
Public - Public
25/10/2022
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal au 15 octobre 2022 ?
Affaires - Transport
25/10/2022
Fonction publique : le Conseil d’État précise le droit à la communication du dossier
Public - Public
24/10/2022
Squat : le propriétaire se doit de poursuivre l’entretien du logement
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
24/10/2022
Actualisation de la liste des événements ouvrant droit à l'aide visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français
Affaires - Banque et Finance
24/10/2022
Rupture d’un contrat d’agence commerciale : la faute grave peut justifier la perte de l’indemnité compensatrice et l’indemnisation du mandant
Civil - Personnes et familles
24/10/2022
Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - Sensibiliser vos collaborateurs aux risques de dérive
Travail et social - Travail et social
24/10/2022
RTC et PV douanier : le juge n’est pas le jouet de son imagination
Affaires - Transport, Affaires
21/10/2022
Précisions sur la communicabilité des comptes annuels de fondations d’entreprise
Public - Public
21/10/2022
Proposition du 118e Congrès des Notaires de France : la solennisation de la vente immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/10/2022
Taxe sur la création de bureaux en Île-de-France pour les crèches associatives : une association obtient le renvoi d’une QPC
Affaires - Sociétés
19/10/2022
