Fils d'actualités juridiques
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/06/2017
Transports d'hydrocarbures : fin des dérogations temporaires aux règles de conduite et de repos des conducteurs
Affaires - Transport
08/06/2017
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
Affaires - Affaires, Sociétés /
Pénal - Pénal /
Fiscalité - Fiscalité
07/06/2017
Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/06/2017
Retour sur la déclaration du Président des États-Unis quant à une éventuelle sortie de l’Accord de Paris
Public - Public
07/06/2017
Sous-traitance et contrat de prestation de service : quels risques juridiques et sociaux ?
Public - Public
07/06/2017
Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/06/2017
Régime de la marge bénéficiaire : quand ambiguïté et bonne foi s'accordent
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
07/06/2017
Sanction du locataire pour fausses accusations à l’égard du gardien d’immeuble
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
07/06/2017
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/06/2017
De l'interruption des délais de prescription et de forclusion par un acte de saisine, même entaché d'un vice de procédure
Civil - Civil
06/06/2017
Culpabilité d'un accusé ayant gardé le silence et contenu de la citation : pas de violation de la CESDH par la Belgique
Pénal - Pénal
02/06/2017
Répartition du temps d'antenne pour les élections législatives : non-lieu sur le référé-liberté
Public - Public
02/06/2017
Absence de réserve en martime = présomption simple de livraison conforme
Affaires - Transport
02/06/2017
DSP : la décision de principe de la délégation ne constitue pas la première étape de l’engagement d’une consultation
Public - Public
01/06/2017
Publication d'un rapport sur la responsabilité de l'arbitre par le Club des juristes
Civil - Civil
01/06/2017
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
Affaires - Affaires
01/06/2017
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
31/05/2017
Économie collaborative : les préconisations du Parlement européen
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
31/05/2017
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/05/2017
