Fils d'actualités juridiques
Protection des propriétaires face aux squatteurs
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2020
Responsable paye et administration du personnel : Prendre la mesure de son poste
Travail et social - Travail et social
27/01/2020
Cas de faute du commissionnaire en douane et de responsabilité partagée
Affaires - Transport
27/01/2020
Erreur des autorités douanières : argument des chiffres du commerce international
Affaires - Transport
27/01/2020
Conditions de validité de l’acte de cautionnement
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/01/2020
Présence de la CNIL au 12e Forum international de la cybersécurité du 28 au 30 janvier
Affaires - Affaires
27/01/2020
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
Civil - Civil
27/01/2020
Conformité à la Constitution de l’obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac
Affaires - Transport
27/01/2020
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020
Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité
Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020
