Fils d'actualités juridiques
Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/02/2020
Conditions de l’urgence à respecter pour la suspension d’un praticien hospitalier par le directeur du CHU
Public - Public
07/02/2020
Stratégie numérique en matière de services financiers : l’AMF relance les discussions européennes
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
06/02/2020
Bilan du e-commerce en France pour 2019 : le cap des 100 milliards d’euros franchi
Affaires - Affaires
06/02/2020
Action paulienne : conséquences d’une renonciation frauduleuse à une succession
Civil - Personnes et familles
05/02/2020
Dommages de travaux publics : précisions sur la qualité d’usager d’un ouvrage public
Public - Public
05/02/2020
Libra : précisions sur les intentions françaises
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
05/02/2020
Loi « engagement et proximité » : le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide pratique
Public - Public
04/02/2020
Violences conjugales : une circulaire volontariste
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Pénal - Pénal
04/02/2020
Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/02/2020
