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Produits phytopharmaceutiques : programme national de réduction de leur utilisation
Public - Public
03/01/2017
Un programme national de réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture est fixé par le décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016.
Ce programme national vise à la réduction des pesticides dans l'agriculture et à la maîtrise des risques y afférents. Il contribue à la mise en œuvre du plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques.
Le ministre chargé de l'Agriculture et le ministre chargé de l'Environnement arrêtent chaque année le programme national. Ils peuvent modifier ce programme en cours d'année pour tenir compte notamment des enseignements tirés de la mise en œuvre de celui-ci.
Voir aussi Le Lamy Dehove, sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 657.
Le ministre chargé de l'Agriculture et le ministre chargé de l'Environnement arrêtent chaque année le programme national. Ils peuvent modifier ce programme en cours d'année pour tenir compte notamment des enseignements tirés de la mise en œuvre de celui-ci.
Voir aussi Le Lamy Dehove, sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 657.
