Intelligence artificielle : comment protéger la réputation d’un dirigeant face à de fausses accusations ?

L’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) soulève de nouvelles questions en matière de protection de la réputation des dirigeants d’entreprise. Lorsqu’un outil d’intelligence artificielle diffuse une information erronée, notamment une condamnation judiciaire inexistante, les conséquences peuvent être importantes pour la personne concernée et son entreprise.

Face à ces risques, le droit français et le droit européen offrent plusieurs recours. Toutefois, leur application aux contenus générés par l’intelligence artificielle soulève encore des incertitudes juridiques.

Le RGPD : un premier recours contre les informations inexactes

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue aujourd’hui un fondement juridique essentiel pour contester les informations personnelles erronées produites par une intelligence artificielle.

Son article 16 reconnaît à toute personne un droit à la rectification des données personnelles inexactes la concernant. Le responsable du traitement doit, en principe, répondre à cette demande dans un délai d’un mois.

Dans ses recommandations du 7 février 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précise les modalités d’exercice de ces droits dans le contexte de l’intelligence artificielle.

Elle préconise notamment le filtrage des réponses générées, lorsque cette mesure présente une efficacité et une robustesse suffisantes. Cette solution peut permettre d’éviter la répétition d’informations inexactes sans nécessairement modifier le modèle d’intelligence artificielle.

Cependant, les éditeurs invoquent parfois des difficultés techniques pour justifier l’impossibilité de corriger certaines réponses. L’article 11 du RGPD peut également être invoqué lorsque le responsable du traitement démontre ne pas être en mesure d’identifier la personne concernée.

Diffamation et responsabilité : des questions encore ouvertes

Lorsqu’une intelligence artificielle attribue faussement une infraction pénale à un dirigeant, une qualification de diffamation peut être envisagée, conformément à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

Toutefois, plusieurs difficultés subsistent.

D’abord, le caractère public des propos générés reste discuté lorsqu’une réponse apparaît uniquement dans une conversation privée avec un utilisateur.

Ensuite, l’identification du responsable juridique demeure complexe. Contrairement aux publications traditionnelles, les réponses des modèles d’intelligence artificielle sont produites instantanément, sans nécessairement avoir été fixées avant leur communication.

Enfin, la distinction entre diffamation et dénigrement commercial doit être respectée.

La jurisprudence française distingue les atteintes à l’honneur ou à la considération d’une personne, qui peuvent relever de la diffamation, des critiques portant sur les produits ou services d’une entreprise, susceptibles de constituer un dénigrement.

Cette distinction est déterminante, notamment concernant les fondements juridiques et les délais de prescription applicables.

Une évolution du cadre européen

Le 31 août 2026, la Commission européenne a désigné ChatGPT comme très grand moteur de recherche en ligne au titre du Digital Services Act (DSA).

Cette désignation entraîne des obligations renforcées, notamment concernant l’évaluation et la réduction des risques systémiques, applicables à l’issue d’un délai de quatre mois.

Elle ne résout cependant pas directement la question de la responsabilité juridique liée aux informations inventées par une intelligence artificielle.

Pour les dirigeants, la conservation des preuves constitue donc une priorité. Captures d’écran, constat de commissaire de justice et répétition documentée des requêtes peuvent contribuer à établir la réalité des propos litigieux.

Face à une information erronée générée par une intelligence artificielle, la demande de rectification fondée sur le RGPD apparaît aujourd’hui comme un recours prioritaire. Une action complémentaire peut être envisagée selon la nature des propos, leur diffusion et le préjudice subi.

L’analyse des circonstances et des règles applicables permet ainsi de déterminer les démarches les plus appropriées pour protéger la réputation d’un dirigeant, dans un domaine où la jurisprudence française reste encore à construire.