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SOMMAIRE du DMF 838 SEPTEMBRE 2021

Affaires - Transport
20/09/2021

Le BTL 3846 est sur Lamyline

Affaires - Transport
20/09/2021

Convention TIR : modifiée pour le eTIR

Affaires - Transport
20/09/2021

Accord UE-Cisjordanie et bande de Gaza : protocole origine modifié

Affaires - Transport
20/09/2021

Publication de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté

Affaires - Commercial
17/09/2021

Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations

Affaires - Sociétés
16/09/2021

Réforme des sûretés et Code des douanes

Affaires - Transport
16/09/2021

Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal

Public - Public
16/09/2021

SITL : « Bilan et perspectives » du Brexit à mi-septembre 2021

Affaires - Transport
15/09/2021

Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal

Public - Public
15/09/2021

Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris

Public - Public / Civil - Civil
15/09/2021

Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »

Public - Public
15/09/2021

Défaut de caractérisation d’une faute inexcusable

Affaires - Transport
15/09/2021

Boues d’épuration et digestats de boues d’épuration : à quelles conditions peuvent-ils être compostés avec des structurants ?

Public - Public
15/09/2021

Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : publication d’un rapport

Public - Public
15/09/2021

Devoir de conseil du commissionnaire : à géométrie variable

Affaires - Transport
15/09/2021

Actualité des baux commerciaux

Affaires - Affaires
15/09/2021

L’essentiel des obligations douanières de l’entreprise

Affaires - Transport
15/09/2021

SITL 2021 : points de vigilances sur les ALE

Affaires - Transport
15/09/2021

Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques

Public - Public
14/09/2021

La semaine du droit du travail

Travail et social - Travail et social
13/09/2021

Formation - Actualité Paie

Travail et social - Travail et social
13/09/2021

Retrouvez le Bulletin des transports n° 3845 sur Lamyline !

Affaires - Transport
13/09/2021

Les Cahiers du DRH n° 289

Travail et social - Travail et social
13/09/2021

La Semaine sociale Lamy n° 1966

Travail et social - Travail et social
13/09/2021