coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Feu vert pour l’Antenne des majeurs vulnérables du Barreau de Paris !

Public - Public
19/06/2018

Saisie douanière lors d’une visite domiciliaire et supports informatiques

Affaires - Transport
19/06/2018

La Revue des loyers de juin est parue

Public - Public
19/06/2018

Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte

Affaires - Commercial
19/06/2018

Pas d'incidence de la prescription sur la prétention de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle

Civil - Civil
19/06/2018

Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Civil
19/06/2018

Autorisation de visite domiciliaire et document remis anonymement à des douaniers

Affaires - Transport
19/06/2018

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3695 du 18 juin 2018

Affaires - Transport
19/06/2018

Solidarité des copreneurs avant et après la résiliation du bail

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
19/06/2018

Déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques : envoi des rapports par voie électronique

Public - Public
18/06/2018

Représentant en douane enregistré : correction pour la sous-traitance

Affaires - Transport
18/06/2018

Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation

Affaires - Affaires
18/06/2018

Quatorze propositions d’avenir pour la territoriale

Public - Public
18/06/2018

Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
18/06/2018

Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local

Public - Public
18/06/2018

Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »

Fiscalité - Fiscalité
18/06/2018

Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil / Immobilier - Immobilier
15/06/2018

Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés

Travail et social - Travail et social
15/06/2018

Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires

Affaires - Sociétés
15/06/2018

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
15/06/2018

La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/06/2018

Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017

Travail et social - Travail et social
15/06/2018

Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire

Public - Public / Civil - Personnes et familles
14/06/2018

Traitement fiscal de l'indemnité perçue par un salarié transfrontalier

Fiscalité - Fiscalité
14/06/2018

Non-reconduction de la convention parvenue à son terme : irrecevabilité du recours en reprise des relations contractuelles

Public - Public
14/06/2018