coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique

Civil - Personnes et familles / Affaires - Banque et Finance
14/11/2023

Imposition commune des époux : effets dans le temps de la transcription d’un acte de mariage étranger sur les registres de l’état civil français

Fiscalité - Fiscalité
13/11/2023

Actualisation de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
13/11/2023

Contestation d’un AMR : les points de départ de la réponse de la Douane et de la saisine du juge

Affaires - Transport
10/11/2023

Services réguliers dont le parcours de la ligne dépasse occasionnellement 50 km : mise au clair de la CJUE

Affaires - Transport
10/11/2023

L’application immédiate de la jurisprudence Czabaj est contraire à l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Public - Public
10/11/2023

NAO déménagement : nouvel avenant bientôt étendu

Affaires - Transport
09/11/2023

Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminente d’un déclin

Public - Public
09/11/2023

La contestation de la validité d’un instrument uniformisé doit être portée devant l’instance compétente de l’état membre requérant

Fiscalité - Fiscalité
09/11/2023

Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service

Public - Public
08/11/2023

Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail

Affaires - Transport
08/11/2023

Reclassement du salarié handicapé inapte : réadaptation, rééducation ou formation professionnelle ne sont que de simples facultés pour l’employeur

Affaires - Transport
08/11/2023

Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client

Affaires - Transport
07/11/2023

Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB

Travail et social - Travail et social
06/11/2023

« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences

Affaires - Transport
03/11/2023

Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Public - Public
03/11/2023

La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
03/11/2023

Exonération ZFU : la modification de la méthode de détermination du bénéfice exonéré ne porte pas atteinte au principe d’espérance légitime

Affaires - Sociétés
03/11/2023

Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports

Affaires - Transport
03/11/2023

Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard de sa valeur au moment du partage

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/11/2023

Les stock-options souscrites par un époux : des biens propres par nature

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/11/2023

Exonération d’IR des salariés détachés à l’étranger : la condition de domiciliation de l’employeur s’apprécie à l’égard de l’employeur réel

Affaires - Sociétés
02/11/2023

Tempête Ciaran: la circulation des poids lourds interdite en Bretagne le 2 novembre 2023 au matin

Affaires - Transport
01/11/2023

Office du juge de l’action de groupe : la juridiction ne peut se substituer aux pouvoirs publics

Public - Public
31/10/2023

Logisticien/commissionnaire : prescription conventionnelle écartée, prescription légale appliquée

Affaires - Transport
31/10/2023