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Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est renouvelée

Public - Public
28/06/2019

Produits phytopharmaceutiques : l’autorisation du desmédiphame n’est pas renouvelée

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28/06/2019

Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Russie

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Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation

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Le diméthoate n’est plus autorisé au sein de l’Union européenne

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28/06/2019

Autorisation pour les entreprises de pays tiers d’effectuer certaines transactions pour compte propre sans obligation de présence physique

Affaires - Banque et Finance
28/06/2019

Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers de justice

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La « PPL 5G » adoptée par le Sénat

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Homologation de modifications du règlement général de l'AMF

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Demande de mise en liberté et visioconférence : la Chambre criminelle renvoie une QPC

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Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des réserves

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27/06/2019