coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Recevabilité d’une QPC sur les « myriamètres de distance » prévus par l'article 54 de la loi de 1881

Affaires - Affaires
29/05/2019

Loi PACTE : simplification de l’accès des entreprises aux marchés financiers

Affaires - Banque et Finance
29/05/2019

Fraude à la TVA : nouvel outil pour aider les pays de l'UE à sévir contre les criminels et à récupérer des milliards d'euros

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
29/05/2019

Absence de carence de l’État dans le traitement de la situation des migrants présents dans la commune de Grande-Synthe

Public - Public
29/05/2019

Réforme de la justice : publication du décret relatif à l'instruction, à l'exercice des voies de recours et à l'exécution des peines

Pénal - Pénal
29/05/2019

Réforme de la justice : publication du décret relatif à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites

Pénal - Pénal
29/05/2019

Première décision de l'Autorité de la concurrence relative aux « influenceurs »

Affaires - Affaires
28/05/2019

Sortie du statut de déchet : un projet d’arrêté pour les terres excavées et les sédiments

Public - Public
28/05/2019

Loi PACTE : renforcement du name and shame contre les retards de paiement

Affaires - Affaires, Sociétés
28/05/2019

Loi PACTE : ce qui reste des dispositions en matière de concurrence

Affaires - Affaires, Sociétés
28/05/2019

Derniers avis de l’Ae : un cru local

Public - Public
28/05/2019

Loi PACTE : publication du premier décret d'application... les commissaires aux comptes concernés !

Affaires - Sociétés
28/05/2019

Chlordécone : limites maximales dans les viandes et poissons

Public - Public
28/05/2019

Huiles d’olive : nouvel accord international

Public - Public
28/05/2019

Proposition d'initiative citoyenne « Sauvons les abeilles ! » enregistrée

Public - Public
28/05/2019

Importation de produits vitivinicole : dérogation à l’obligation du registre

Public - Public
28/05/2019

Contenu et durée de validité des études géotechniques

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
28/05/2019

Le Conseil d’État confirme : sans la version numérique exigée, la candidature est irrégulière

Public - Public
28/05/2019

Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques

Public - Public
28/05/2019

Produits cosmétiques : interdiction de toutes les substances CMR

Public - Public
28/05/2019

Régulation économique et rétroactivité d’une décision de règlement des différends du CoRDIS

Public - Public
28/05/2019

Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par des prestataires privés

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
28/05/2019

Sanction du paiement du timbre fiscal après le prononcé de la décision d’irrecevabilité du conseiller de la mise en état

Civil - Civil
28/05/2019

Prescription des infractions continues : conformité à la Constitution de l’article 7 du Code de procédure pénale

Pénal - Pénal
28/05/2019

Contrôle du blocage administratif des sites : présentation par la « personnalité qualifiée » de son rapport d’activité

Affaires - Affaires
27/05/2019