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Colloque « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière »

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05/10/2023

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04/10/2023

Délai de production d’un mémoire complémentaire : attention au désistement d’office !

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« Brèves douanières » au 29 septembre 2023 : la jurisprudence

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Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM

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La Cour de cassation réitère sa position sur la notion de résidence habituelle du défunt

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Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture

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21/09/2023