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Semaine sociale Lamy n° 1878

Travail et social - Travail et social
14/10/2019

Poursuite des majeurs protégés et création d’un répertoire unique et centralisé

Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/10/2019

Retard de vol : champ d’application du règlement n° 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens

Affaires - Transport
11/10/2019

Bioéthique : un texte peu retouché en séance publique

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/10/2019

PLF 2020 : transposition des mesures « quick fixes » en matière de TVA

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
11/10/2019

Garantie individuelle du pouvoir d’achat : publication des modalités pour 2019

Public - Public
11/10/2019

Conditions de la résiliation de plein droit du bail commercial en cas de procédure collective

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
11/10/2019

DGDDI : un peu de tenue !

Affaires - Transport
11/10/2019

Gestion de projet pour juriste

Affaires - Affaires
11/10/2019

Irrégularité d’un mandat d’arrêt : quelles conséquences sur l’incarcération de la personne recherchée ?

Pénal - Pénal
11/10/2019

Le télétravail sans crainte : Les étapes clés d'une mise en place sécurisée

Travail et social - Travail et social
11/10/2019

Assises de la sécurité 2019 : pour une sécurité numérique ouverte et positive

Affaires - Affaires
10/10/2019

Identifiant national de santé des personnes physiques : renforcement des règles de sécurité

Public - Public
10/10/2019

Demande d’asile d’un étranger retenu : le juge administratif compétent pour le maintien en rétention

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/10/2019

Métayage et fermage face au droit au respect des biens du bailleur

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
10/10/2019

Communication des droits de douane : le choix des mots

Affaires - Transport
09/10/2019

DEE : question de « référence »

Affaires - Transport
09/10/2019

Pénalité pour distribution occulte de revenus : pas de remise en cas d'ouverture antérieure d'une procédure collective

Affaires - Commercial
09/10/2019

Jean-François Bohnert à la tête du Parquet national financier

Pénal - Pénal
09/10/2019

Le droit à la communication ne vaut pas droit à la reconstitution

Public - Public
09/10/2019

Proposition de loi : et si l’abandon d’animal de compagnie devenait un crime ?

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/10/2019

Fiscalité du numérique : un texte de l'OCDE pour figer les points de convergence

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
09/10/2019

Formation e-learning

Affaires - Affaires
09/10/2019

Limitation de la sous-traitance dans les marchés publics : qu’en dit la CJUE ?

Public - Public
09/10/2019

Dispositif de l'actionnariat salarié dans le cadre des plans épargne entreprise

Affaires - Affaires
09/10/2019