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La semaine du droit de l’immobilier

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
23/12/2019

Présidence des Commissions territoriales des sanctions administratives : du nouveau !

Affaires - Transport
23/12/2019

Temps de conduite et de repos des conducteurs : c’est aussi désormais le transport de GPL qui bénéficie de dérogations temporaires au règlement 561/2006.

Affaires - Transport
23/12/2019

La semaine du droit douanier

Affaires - Transport
23/12/2019

Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/12/2019

Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020

Public - Public
20/12/2019

Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation

Public - Public
20/12/2019

Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux

Pénal - Pénal
20/12/2019

Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque

Public - Public
20/12/2019

Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial

Public - Public
20/12/2019

Vins tranquilles AOC : volume complémentaire

Public - Public
20/12/2019

L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante

Affaires - Affaires
20/12/2019

Contrôle douanier à l’importation de denrées alimentaires au PCF de Dunkerque en 2020

Affaires - Transport
20/12/2019

Demande de réintégration d’un locataire expulsé irrégulièrement : impossibilité absolue de réintégration en cas de relocation à un tiers, même en cas d’allégation d’un trouble manifestement illicite

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
20/12/2019

De l’opposition au jugement : attention aux délais

Pénal - Pénal
19/12/2019

Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de décembre est paru

Affaires - Affaires
19/12/2019

Assises nationales de la médiation administrative organisées par le Conseil d’État

Public - Public
19/12/2019

Accord d’association UE-Ukraine et volaille

Affaires - Transport
19/12/2019

Nouvelles fiscales : le numéro 1257 est paru

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
19/12/2019

DEB : le cadre juridique des statistiques européennes d’entreprises change en 2022

Affaires - Transport
19/12/2019

Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
19/12/2019

Produits cosmétiques : rectificatif concernant la liste des substances autorisées et interdites

Public - Public
19/12/2019

Témoignage anonyme devant la cour d’assises : atteinte aux droits de la défense ?

Pénal - Pénal
19/12/2019

ICO : le premier visa AMF vient d’être délivré !

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
19/12/2019

Les principales modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Affaires - Affaires
19/12/2019