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La semaine du droit de la propriété intellectuelle

Affaires - Affaires
27/01/2020

Jurisprudence sociale Lamy n° 490

Travail et social - Travail et social
27/01/2020

Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté

Civil - Civil
27/01/2020

Conformité à la Constitution de l’obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac

Affaires - Transport
27/01/2020

Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions

Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020

BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition

Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020

Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité

Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020

Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé

Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020

Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration

Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020

Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif

Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020

Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers

Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020

Une nouvelle instruction pour la valeur en douane

Affaires - Transport
24/01/2020

Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation

Pénal - Pénal
24/01/2020

Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
24/01/2020

Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
24/01/2020

Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
24/01/2020

Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
24/01/2020

Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »

Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020

Revenus des non-résidents : report de la réforme

Fiscalité - Fiscalité
24/01/2020

Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises

Affaires - Sociétés
24/01/2020

Perquisition dans un cabinet d’avocat : non-renvoi d’une QPC

Pénal - Pénal
24/01/2020

Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/01/2020

Aliments pour animaux : autorisation du formiate de sodium et du ponceau 4R

Public - Public
24/01/2020

Retour de l’encadrement des loyers à Lille

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
24/01/2020

Substances actives de produits phytopharmaceutiques : procédure de renouvellement d'approbation

Public - Public
24/01/2020