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Social Pratique n° 766

Travail et social - Travail et social
08/05/2020

Lutte contre la surpopulation carcérale : comment garder le cap ?

Pénal - Pénal
07/05/2020

Covid-19 : rejet d’une demande de communication des textes relatifs aux conditions d’application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

Public - Public
07/05/2020

Grève des avocats et détention provisoire : la prolongation est-elle légale ?

Pénal - Pénal
07/05/2020

Covid-19 : surveillance renforcée de l’épandage des boues d’épuration

Public - Public
07/05/2020

PPA : les dépassements limités « à la durée la plus courte possible »

Public - Public
07/05/2020

Covid-19 et Code des douanes de l’Union : des « flexibilités »

Affaires - Transport
06/05/2020

Justice administrative : modification du ressort de certaines cours administratives d'appel

Public - Public
06/05/2020

Covid-19 et importation de masques dits « grand public » : quels contrôles ?

Affaires - Transport
06/05/2020

Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/05/2020

Transport routier de marchandises : coûts et prix

Affaires - Transport
06/05/2020

« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros

Affaires - Sociétés
06/05/2020

Occupation des logements sociaux en 2020

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/05/2020

Covid-19 : publication par huit autorités administratives ou publiques indépendantes d’un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques

Affaires - Affaires
06/05/2020

Covid-19 : possible abandon de créances des loyers commerciaux

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/05/2020

Covid-19 et contrats Madelin : faculté de rachat anticipée pour cause de pandémie

Affaires - Affaires
06/05/2020

Covid-19 : le contrôle des investissements étrangers renforcé, les biotechnologies désormais soumises à autorisation préalable

Public - Public / Affaires - Affaires
06/05/2020

La Revue Lamy Droit civil de mai vient de sortir !

Public - Public
06/05/2020

Saisie de sommes et validation par le juge d’instruction : quel point de départ pour le délai ?

Pénal - Pénal
06/05/2020

Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/05/2020

Covid-19 : une aide supplémentaire pour les bénéficiaires des APL

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/05/2020

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence : des modifications importantes votées par le Sénat

Public - Public
06/05/2020

Covid-19 : le Gouvernement se mobilise pour l’enfance en danger

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2020

Covid-19 : prolongation de certains droits sociaux

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2020

Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/05/2020