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La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
19/10/2020

Action civile et secret médical

Pénal - Pénal
19/10/2020

Usage médical du cannabis : le cahier des charges publié

Public - Public
19/10/2020

Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : une disposition censurée dans le cadre d’une QPC

Public - Public
19/10/2020

Assurances transport de marchandises

Affaires - Transport
19/10/2020

Covid-19 : nouveau texte mais dispositions inchangées

Affaires - Transport
19/10/2020

La Semaine sociale Lamy n° 1925

Travail et social - Travail et social
19/10/2020

Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/10/2020

Un jour pour former appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire avec examen immédiat

Pénal - Pénal
16/10/2020

Le confinement : une circonstance insurmontable et imprévisible faisant obstacle au transfèrement

Pénal - Pénal
16/10/2020

Demande de mise en liberté et mouvement de grève des avocats

Pénal - Pénal
16/10/2020

Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »

Travail et social - Travail et social
16/10/2020

Placement en détention provisoire : la chambre de l’instruction doit toujours vérifier l’existence d’indices graves ou concordants de la participation de l’intéressé aux faits reprochés

Pénal - Pénal
15/10/2020

Refuser de donner le code de déverrouillage du téléphone peut constituer une infraction

Pénal - Pénal
15/10/2020

Plan numérique du CNB : focus sur e-Acte Sous Signature Privée

Public - Public
15/10/2020

Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique

Public - Public / Civil - Civil
15/10/2020

État d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020 : un effet douanier ?

Affaires - Transport
15/10/2020

Dette douanière et ex-PAS : quid du taux des droits de douane lors du placement ?

Affaires - Transport
15/10/2020

Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable

Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
14/10/2020

Dépôt tardif du décompte d’apurement en PA : extinction de la dette douanière avec la notion de « marchandises utilisées » interprétée par la CJUE

Affaires - Transport
14/10/2020

Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux

Civil - Civil
14/10/2020

Accord Europe / USA

Affaires - Transport
14/10/2020

Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?

Public - Public
14/10/2020

Prescription en matière pénale : application

Pénal - Pénal
14/10/2020

Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »

Affaires - Affaires
14/10/2020