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La Semaine sociale Lamy n° 1939

Travail et social - Travail et social
01/02/2021

Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures

Affaires - Affaires
29/01/2021

La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020

Public - Public / Pénal - Pénal
29/01/2021

Détention provisoire et Covid-19 : la prolongation de plein droit censurée

Pénal - Pénal
29/01/2021

Détention provisoire ordonnée à la suite d’une révocation du contrôle judiciaire et motivations

Pénal - Pénal
29/01/2021

Dématérialisation des documents douaniers : accélérations temporaire et à venir

Affaires - Transport
29/01/2021

Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires

Civil - Personnes et familles
29/01/2021

Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés

Affaires - Affaires
28/01/2021

Justice : des réformes en vue

Pénal - Pénal
28/01/2021

CDC ou CDU : quel fondement pour une demande de remise de la dette douanière ?

Affaires - Transport
28/01/2021

Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Civil - Personnes et familles
28/01/2021

Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?

Civil - Personnes et familles
28/01/2021

BEA-RI – Inspection des IC : une instruction précise le cadre

Public - Public
28/01/2021

Agrément des opérateurs de détaxe : grille d’audit de la Douane

Affaires - Transport
28/01/2021

Moyen relevé d’office et article R. 611-7 du CJA : précisions importantes du Conseil d’État

Public - Public
27/01/2021

Mise à jour des recommandations de l'Agence française anticorruption

Public - Public
27/01/2021

2 x 1 = 1 (= 60 000)

Affaires - Transport
27/01/2021

La Revue des loyers de janvier est en ligne

Public - Public
27/01/2021

Chambre de l’instruction et droit de se taire : une QPC renvoyée

Pénal - Pénal
27/01/2021

Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement

Pénal - Pénal
27/01/2021

Point de départ de la prescription

Affaires - Transport
27/01/2021

Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme

Civil - Personnes et familles
27/01/2021

Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste

Affaires - Affaires
27/01/2021

Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)

Public - Public
27/01/2021

Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?

Affaires - Transport
27/01/2021