Fils d'actualités juridiques
Contrôle des concentrations : effort de pédagogie des autorités nationales de concurrence
Affaires - Affaires, Sociétés
18/05/2016
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/05/2016
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/05/2016
Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
17/05/2016
Contrat d'amélioration des pratiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal
Public - Public
17/05/2016
Absence d'obligation de produire la décision contestée en cas de référé-liberté
Public - Public /
Pénal - Pénal
17/05/2016
Télécoms : Bruxelles bloque le projet de rachat de O2 par Hutchison
Affaires - Affaires, Sociétés
13/05/2016
Quel point de départ pour la prescription de l’article L. 5422-18 du Code des transports ?
Affaires - Transport
13/05/2016
Franchise : rappel des conditions de validité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle
Affaires - Affaires, Sociétés
13/05/2016
Cautionnement : de l’importance pour les établissements de crédit d’établir une fiche de renseignement avant la conclusion de tout engagement de caution
Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
13/05/2016
L’action en concurrence déloyale n’est pas soumise à une condition de concurrence directe et effective entre les opérateurs
Affaires - Affaires, Sociétés
13/05/2016
L’actualité des libertés fondamentales en droit public français : conférence annulée
Public - Public
13/05/2016
Annulation d'un contrat de partenariat pour cause d'information insuffisante des conseillers municipaux sur le "coût prévisionnel global" du contrat
Public - Public
13/05/2016
Modalités d'évaluation des préjudices résultant d'un accident de la circulation : actualisation et capitalisation de l'indemnité à la date de la décision
Civil - Civil
13/05/2016
Appel manifestement abusif de la contre-garantie : nécessité de démontrer l'existence d'une collusion entre le garant de premier rang et le bénéficiaire de la garantie de premier rang
Civil - Civil
13/05/2016
Publication du décret organisant la profession d'avocat au sein de l'Union européenne
Civil - Civil
13/05/2016
Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/05/2016
DALO : pas de référé "mesures utiles" pour obtenir l'exécution d'une décision de la commission de médiation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/05/2016
Régime des franchises douanières : cas du transfert de résidence d'un pays tiers à un État membre
Affaires - Transport
12/05/2016
