Fils d'actualités juridiques
Augmentation des engagements des associés, prorogation de la durée de la société ... : rappel des règles d’unanimité
Affaires - Sociétés
16/01/2018
Copropriétés en difficulté : un relevé de forclusion pour les créanciers défaillants
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/01/2018
Indivision : acquisition de la propriété selon les proportions fixées par le titre de propriété
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/01/2018
Absence de faute séparable des fonctions des membres d’un comité de surveillance
Affaires - Sociétés
16/01/2018
La décision de placement ou de mainlevée d’une mesure de placement d’un mineur isolé revient au juge des enfants
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/01/2018
Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
16/01/2018
Procédure d’appel en social : Les chausse-trapes de la réforme
Travail et social - Travail et social
15/01/2018
Visite d'un navire étranger et demande de transfert de compétence : preuve de l'accord de l'Etat du pavillon
Pénal - Pénal
15/01/2018
La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/01/2018
Sanction pécuniaire prononcée contre une société pour une atteinte à la sécurité des données clients
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Affaires
15/01/2018
Placement en rétention : motivation de la décision et appréciation des garanties de représentation
Public - Public
15/01/2018
Durée excessive de la liquidation administrative italienne et absence de recours interne
Affaires - Commercial
12/01/2018
Caractère public ou privé des archives de campagne napoléoniennes : la QPC jugée irrecevable
Public - Public /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/01/2018
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
12/01/2018
Nouvelle déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre de l'état d'urgence
Public - Public /
Pénal - Pénal
11/01/2018
Reversement des sommes perçues par un praticien hospitalier en méconnaissance des règles de cumul
Public - Public
11/01/2018
Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : appréciation du fait générateur de la réduction d'impôt
Fiscalité - Fiscalité
11/01/2018
Destinataire de la lettre de contestation de la créance d'un établissement public à caractère administratif
Affaires - Commercial
11/01/2018
