Fils d'actualités juridiques
Conséquence de la qualification d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en contrat de louage d'ouvrage
Public - Public
15/03/2018
Projet de loi de programmation pour la Justice : les mesures relatives à la carte judiciaire
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
15/03/2018
Assiette de l'ISF : souscription de contrats d'assurance vie faisant naître une rente temporaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
15/03/2018
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien indivis : défaut de qualité du liquidateur pour agir en licitation
Affaires - Commercial
15/03/2018
Intelligence artificielle : installation de deux groupes d'experts par la Commission européenne
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/03/2018
Innovation et protection des données personnelles : quel équilibre ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/03/2018
Projet de loi de programmation pour la justice : le CNB dénonce « un texte inacceptable »
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
14/03/2018
Faire figurer la lutte contre les dérèglements climatiques au sein de la Constitution : « une évolution, pas une révolution » ?
Public - Public
14/03/2018
Le Conseil d’État met sur les rails le pouvoir de collecte de données de l’Arafer
Public - Public
14/03/2018
Projet de loi ÉLAN : simplifier l’acte de construire
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
14/03/2018
Investissements outre-mer : plafonds 2018
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/03/2018
La sanction applicable en cas d’inexécution d’une promesse de porte-fort
Civil - Personnes et familles
14/03/2018
Parlement européen : adoption du projet d'assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
14/03/2018
Expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière ère de litiges de la fonction publique territoriale : les départements et circonscriptions concernés.
Public - Public
14/03/2018
Enfant blessé par un matériel agricole : caractérisation de la faute délibérée du concepteur
Pénal - Pénal
14/03/2018
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
Affaires - Affaires, Sociétés
13/03/2018
Point de départ de la prescription en cas de contrat unique à envois successifs
Affaires - Transport
13/03/2018
Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ?
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
13/03/2018
Nouvelles précisions quant à l’appréciation du caractère disproportionné de l’engagement de la caution !
Civil - Civil
13/03/2018
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/03/2018
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
Affaires - Affaires
13/03/2018
Modalités de mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile : publication du décret
Pénal - Pénal
13/03/2018
Champ d'application du pouvoir de police générale du préfet en Alsace-Moselle
Public - Public
13/03/2018
