Fils d'actualités juridiques
Dépendance et perte d’autonomie : les outils juridiques pour organiser sa protection à l’avance
Civil - Bien et patrimoine
11/05/2026
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
Civil - Personnes et familles
08/05/2026
Contentieux fiscal : pourquoi une procédure de redressement peut désormais conduire au risque pénal
Fiscalité - Fiscalité
07/05/2026
Contrat d’apprentissage : la rupture immédiate devient possible en cas de manquements graves de l’employeur
Travail et social - Travail et social
06/05/2026
Rupture des relations commerciales : la Cour de cassation renforce les exigences de préavis et de transparence
Affaires - Commercial
04/05/2026
Transparence des sociétés : le défaut de déclaration du bénéficiaire effectif sous surveillance renforcée
Affaires - Sociétés
30/04/2026
Trouble anormal de voisinage : la consécration législative d’un régime de responsabilité désormais codifié
Immobilier - Immobilier
30/04/2026
Protection fonctionnelle des élus locaux : la réforme de 2025 impose de distinguer clairement les mécanismes de protection
Public - Public
29/04/2026
Agent des sûretés : vers une relecture nécessaire d’un mécanisme encore peu adopté
Affaires - Banque et Finance
28/04/2026
Dépenses de conservation en indivision : la frontière entre juge et notaire se précise
Civil - Bien et patrimoine
27/04/2026
Transport de marchandises : des délais d’action très courts contre les transporteurs maritimes et aériens
Affaires - Transport
24/04/2026
Influence commerciale et allégations écologiques : le temps de l’approximation est révolu
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/04/2026
Quand le nettoyage d’une scène de crime devient une question de droit : entre preuve, santé publique et protection des victimes
Pénal - Pénal
21/04/2026
Contestation des charges de copropriété : trouver l’équilibre entre défense des droits et stabilité financière
Immobilier - Immobilier
20/04/2026
Apport au capital ou compte courant d’associé : deux mécanismes aux conséquences juridiques très différentes
Affaires - Sociétés
17/04/2026
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
Civil - Personnes et familles
16/04/2026
Liquidation judiciaire : dans quels cas le dirigeant peut-il être condamné à combler les dettes de la société ?
Affaires - Commercial
14/04/2026
Le Code des douanes entre dans une nouvelle ère à compter du 1er mai 2026
Fiscalité - Fiscalité
13/04/2026
Quand la parentalité transforme les obligations de l’employeur
Travail et social - Travail et social
09/04/2026
Transmission de parts sociales : le formalisme notarié désormais incontournable
Civil - Bien et patrimoine
08/04/2026
Le droit de préemption urbain face à l’exigence de contrôle juridictionnel
Public - Public
07/04/2026
Fraude bancaire : les banques doivent désormais prouver davantage avant d’opposer la faute du client
Affaires - Banque et Finance
06/04/2026
Le paiement du solde des travaux demeure un point sensible en droit de la construction
Immobilier - Immobilier
06/04/2026
Vers une reconnaissance juridique incertaine de la mémoire des systèmes d’intelligence artificielle
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
03/04/2026
Comprendre la corruption en droit français : enjeux juridiques, typologies et risques pénaux
Pénal - Pénal
02/04/2026
