Fils d'actualités juridiques
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
Fiscalité - Fiscalité
26/11/2019
Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)
Public - Public
26/11/2019
Produits biocides de type 9 : non approbation de la substance active existante carbendazine
Public - Public
26/11/2019
La semaine du droit des successions
Immobilier - Immobilier /
Civil - Personnes et familles
25/11/2019
Vente d’une maison d’habitation et valeur du DPE
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/11/2019
Identifier, gérer et prévenir les comportements sexistes au travail
Travail et social - Travail et social
25/11/2019
Alexandra Cohen-Jonathan, avocat associé, August Debouzy : « L’utilisation des données générées par un véhicule autonome est un sujet particulièrement sensible »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
25/11/2019
Arthur Porré, co-fondateur et Managing Partner, chez Avolta Partners : « Pour les start-ups, la réalité des exits en France est aujourd’hui plus que préoccupante »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
25/11/2019
Autorisation d'occupation du domaine public non exigée pour les travaux d’enfouissement des cables d’éoliennes
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
25/11/2019
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/11/2019
Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021
Public - Public
22/11/2019
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 73, novembre 2019
Travail et social - Travail et social
22/11/2019
Accord ACP-UE : report du futur accord, prorogation de l’actuel accord
Affaires - Transport
22/11/2019
