Fils d'actualités juridiques
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
12/03/2020
Brexit et future relation UE-RU : bilan du 1er round des négociations
Affaires - Transport
12/03/2020
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
Civil - Civil
11/03/2020
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
Public - Public
11/03/2020
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
Public - Public
11/03/2020
Indemnisation des victimes d’infractions : quelle étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ?
Pénal - Pénal
11/03/2020
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
Public - Public
11/03/2020
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
Public - Public
11/03/2020
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
Civil - Civil
11/03/2020
Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels sont les pouvoirs du juge ?
Public - Public
11/03/2020
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
10/03/2020
Security token offering et sécurité juridique : les préconisations de l’AMF
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
10/03/2020
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
Civil - Civil /
Affaires - Affaires
10/03/2020
Mandat d’arrêt européen : quid en cas de retard dans la transmission de la demande de désignation de l’avocat ?
Pénal - Pénal
09/03/2020
Méthodes de détermination de la valeur en douane : ordre d'application et méthode retenue
Affaires - Transport
09/03/2020
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une situation manifestement anormale
Affaires - Affaires, Sociétés
09/03/2020
