Fils d'actualités juridiques
Covid-19 et gestion des frontières par l’UE : « voies réservées » pour les marchandises
Affaires - Transport
24/03/2020
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/03/2020
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/03/2020
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
Public - Public
24/03/2020
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
Affaires - Banque et Finance
24/03/2020
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : compétence du SBDU pour la demande d’autorisation d’exportation
Affaires - Transport
24/03/2020
Covid-19 et transit douanier : difficultés pour la notification d’arrivée
Affaires - Transport
24/03/2020
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
Affaires - Affaires, Sociétés
23/03/2020
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
23/03/2020
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
Affaires - Affaires
23/03/2020
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/03/2020
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
Affaires - Affaires
23/03/2020
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
Affaires - Affaires
23/03/2020
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 77, mars 2020
Travail et social - Travail et social
23/03/2020
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
22/03/2020
