Fils d'actualités juridiques
Covid-19 et organismes d’assurance : réouverture des fonds Nov(-) pour le financement des PME et des ETI
Affaires - Affaires
22/04/2020
Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/04/2020
Covid-19 et cession de fonds de commerce : une note du ministère fait le point
Affaires - Commercial
21/04/2020
L'obligation de sécurité de résultat à la lumière du Covid-19
Travail et social - Travail et social
21/04/2020
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
Affaires - Affaires, Sociétés
21/04/2020
Covid-19 et bail d’habitation : conséquences en matière de délivrance d’un congé par le bailleur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/04/2020
Covid-19 : rejet d’une demande de suspension de dispositions concernant les juridictions administratives
Public - Public
21/04/2020
Covid-19 : la réforme des APL reportée
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/04/2020
Start-up et séries, A, B, C & co : quid juris ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/04/2020
Responsabilité pécuniaire : le propriétaire du véhicule peut s’exonérer en contestant l’existence de l’infraction routière
Affaires - Transport /
Pénal - Pénal
20/04/2020
Covid-19 : doublement des délais de l’amende forfaitaire
Affaires - Transport /
Pénal - Pénal
20/04/2020
Covid-19 : publication d’un guide pour les opérateurs de transport aérien
Affaires - Transport
20/04/2020
Préconisations du GRECCO concernant la tenue en présentiel ou à distance des assemblées générales en période d’épidémie du Covid-19 et postérieurement à cette période
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/04/2020
Le droit de dérogation du préfet généralisé et pérennisé
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
20/04/2020
Covid-19 et restrictions pour le transport aérien : report d’échéance
Affaires - Transport
20/04/2020
Mise en œuvre du droit de préemption sur les fonds de commerce
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
20/04/2020
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
20/04/2020
Contribution au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/04/2020
