Fils d'actualités juridiques
Erreur des autorités douanières : quelles conditions pour le non-recouvrement a posteriori des droits ?
Affaires - Transport
15/02/2024
Nouvelles procédures avec la Douane en 2024 : présentations, calendriers et enjeux pour les opérateurs
Affaires - Transport
15/02/2024
Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires
Public - Public
14/02/2024
Concurrence déloyale étrangère : le Groupement de routiers français demande « une souveraineté du fret national »
Affaires - Transport
09/02/2024
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/02/2024
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
Travail et social - Travail et social
09/02/2024
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
Affaires - Sociétés
08/02/2024
Double casquette transporteur/commissionnaire : régime juridique applicable ensuite de dommages à la marchandise
Affaires - Transport
08/02/2024
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
08/02/2024
Transfert d’activité à une personne de droit privé : compétence du juge administratif jusqu’au transfert
Public - Public
07/02/2024
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
Affaires - Sociétés
07/02/2024
Statut des magistrats et règles de procédures applicables aux juridictions financières : le décret est publié
Public - Public
07/02/2024
Jurisprudence Czabaj : exemple de « délai raisonnable » supérieur à un an
Public - Public
07/02/2024
Origine douanière : actualité des accords, preuve et stratégie pour les opérateurs
Affaires - Transport
07/02/2024
Crise agricole et transport frigorifique : « Nous faisons jouer la débrouillardise »
Affaires - Transport
02/02/2024
Proposition de loi relative aux frais bancaires sur succession
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
01/02/2024
Défaut de garantie pour manquements aux dispositions de la clause vol
Affaires - Transport
31/01/2024
Suicide d’un détenu : précisions sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État
Public - Public
31/01/2024
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
31/01/2024
